Arrêté du 30 août 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13588
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 30 août 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : ECOP0000717A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2000, aux fonctions de conseiller spécial au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie qu'exerçait M. Nicolas Théry, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2000.

Laurent Fabius